À Bruxelles, un bourgmestre malade ne touchera plus son salaire que durant 3 mois

À Bruxelles, le traitement accordé à un bourgmestre malade ne sera bientôt plus à durée indéterminée. Il sera limité à 3 mois. Il s’agit d’une suite de la mise en retrait de l’ex-bourgmestre de Forest, Stéphane Roberti.

À Bruxelles, le traitement accordé à un bourgmestre malade ne sera bientôt plus à durée indéterminée. Il sera limité à trois mois.

Le gouvernement bruxellois a donné jeudi son feu vert, en première lecture, dans ce sens, à un projet d’ordonnance visant à régler le traitement des bourgmestres et échevins en cas de maladie, a annoncé vendredi le ministre en charge des Pouvoirs locaux Bernard Clerfayt (DéFI).

Cette problématique a débarqué sur l’échiquier politique bruxellois il y a plusieurs mois, à l’occasion de la mise en retrait de l’ex-bourgmestre de Forest, Stéphane Roberti, en novembre 2020. Quelques mois plus tard, le mandataire écologiste avait déposé un premier certificat médical, suivi d’autres. La loi communale lui permettait de continuer à percevoir son traitement de bourgmestre. Cette situation empêchait la bourgmestre faisant fonction de toucher le traitement lié à ses nouvelles fonctions.

En Wallonie, deux traitements sont versés (au bourgmestre malade et à son remplaçant) alors qu’en Flandre, dès le premier jour de sa maladie, le mandataire ne perçoit plus rien.

La situation, inédite en Région bruxelloise, a poussé le gouvernement Vervoort à revoir la législation en vigueur concernant les empêchements ou l’absence des mandataires exécutifs locaux.

Lorsqu’il aura été adopté par le parlement bruxellois, le projet d’ordonnance permettra au bourgmestre dont l’absence est couverte par un certificat médical de ne plus percevoir son traitement que pendant un maximum de trois mois. Le mandataire relèvera ensuite du régime de sécurité sociale qui lui est applicable.

Le bourgmestre faisant fonction percevra le traitement lié à la fonction à l’expiration de la période ininterrompue de trois mois.

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