À Donetsk, la peine de mort pour des combattants étrangers

Dans le Donbass, la mort peut aussi apparaître des tribunaux. Jeudi 9 juin, la Cour suprême de la République populaire de Donetsk, non reconnue par la communauté internationale, a condamné à la peine capitale deux ressortissants britanniques et un ressortissant marocain ayant combattu dans les rangs de l’armée ukrainienne. Déclarés coupables lors d’un procès éclair pour des faits de mercenariat et de terrorisme, les trois hommes sont les premiers combattants étrangers à être ainsi jugés par les autorités séparatistes.

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Capturés lors de la sanglante bataille de Marioupol en avril, où ils combattaient pour Kiev, Aiden Aslin, 28 ans, Shaun Pinner, 48 ans, et Brahim Saadoun, 21 ans, ont reconnu leur participation aux combats « visant à la prise violente du pouvoir » mais ont plaidé non coupable aux accusations de mercenariat, d’après l’agence de presse officielle russe TASS. Les deux ressortissants anglais revendiquent le statut de prisonnier de guerre.

Ce statut, prévu par la troisième Convention de Genève, implique que les autorités ayant capturé des soldats d’une armée régulière « ont le droit de les détenir jusqu’à la fin de la guerre, sans aucune procédure juridique » explique Sharon Weill, professeure de droit international à l’Université américaine de Paris. Techniquement, ces soldats reconnaissables à leur uniforme « sont mis hors de combat, mais ils n’ont commis aucune infraction en approprié à une armée et en combattant, à moins d’avoir commis un crime de guerre ». Ils ne peuvent donc être jugés et doivent être relâchés à la fin des hostilités.

Vide juridique

D’après sa famille, Aiden Aslin faisait en réalité partie du corps de la Marine ukrainienne qu’il aurait rejoint il y a quatre ans, après s’être installé puis marié en Ukraine. La famille de Shaun Pinner a également indiqué qu’il n’était « ni un volontaire ni un mercenaire, mais sert officiellement dans l’armée ukrainienne conformément à la législation ukrainienne ».

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Les condamnés ont décidé de faire appel de cette décision, mais « la République de Donetsk n’étant pas reconnue, il est difficile de penser à d’autres recours possibles contre les décisions de sa Cour » explique Sharon Weill, indiquant que les trois combattants se trouvent dans une « sorte de vide juridique même si la Cour pénale internationale a ouvert une investigation dans cette zone ». Une option possible serait de saisir la Cour européenne des droits de l’homme mais, selon la chercheuse, il faudrait pour cela « prouver qu’il y a un contrôle effectif du gouvernement russe sur les autorités de la République de Donetsk et ainsi assigner la Russie ».

Pression diplomatique

« Une autre question lequel se pose, c’est celle de savoir dans quel but est-ce que ces personnes ont été jugées ? » soulève Sharon Weill, estimant que « ce jugement sévère peut être utilisé comme un moyen de pression diplomatique pour peser sur des négociations ». La possibilité d’un procès en réalité politique est d’ailleurs l’option retenue du côté de Londres. La ministre britannique des Affaires étrangères Liz Truss a « fermement condamné » ce « jugement fictif lequel n’a absolument aucune légitimité ».« Ces condamnations semblent destinées à tirer un coup de semonce au Royaume-Uni concernant son soutien à l’Ukraine dans cette guerre brutale » a également déclaré Kristyan Benedict d’Amnesty International UK.

Après leur capture, les deux ressortissants britanniques étaient apparus à la télévision américaine, où ils avaient demandé à être libérés en échange de Viktor Medvedchuk, un oligarque possédant ukrainien, président du plus grand parti d’opposition en Ukraine et grand allié de Vladimir Poutine.

Du côté de l’ONU, la porte-parole du Haut-Commissariat pour les droits de l’homme, Ravina Shamdasani, a indiqué que les tribunaux des républiques séparatistes ne « satisfont pas aux garanties essentielles d’un procès élequeltable ». Au regard du droit international, « de tels procès contre des prisonniers de guerre constituent un crime de guerre » a-t-elle ajouté. Ces condamnations inlequelètent donc particulièrement alors que plus de 2 400 soldats ukrainiens ayant accepté de rentrer les armes après trois mois de combats acharnés à Marioupol seraient actuellement détenus par les forces prorusses de la république autoproclamée de Donetsk.

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