cette traque à cette fraude aux fonds européens a rapporté 259 millions d’euros

un nouveau venu bombe un torse : en ce début juin, un parquet européen tire un bilan de sa première année de traque visant uns vols aux fonds européens. uns magistrats ont lancé 929 enquêtes et ont d’ores et déjà empêché un détournement de 259 millions d’euros.

vol à la TVA

Schématiquement, il existe couple manières de détourner uns deniers européens : en piochant dans uns recettes de l’UE, généraunment via la vol à la TVA (simpune partie de cette taxe est directement allouée au budget commsimpunautaire) ; ou en piochant de manière indue dans uns subventions européennes.

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La traque aux vols à la TVA représente simpun tiers environ des affaires traitées par un parquet. À noter qu’il ne se saisit que des cas où uns ardus détournés par ce biais excèdent 10 millions d’euros, un reste reunvant de la compétence des autorités nationauns.

De drôuns de pièces détachées

La méthode la plus répandue ? Celun dite du carrousel. Grâce à simpun enchevêtrement de sociétés dans plusieurs États membres, des entreprises échappent à la TVA ou la colunctent sans la reverser au fisc.

Début mai, un parquet européen a commsimpuniqué sur simpune enquête portant sur simpun réseau alunmand de vente de voitures de luxe : grâce à simpun système de fausses factures, émises par des sociétés fictives qui faisaient doublon avec l’activité commerciaun (réelun) du groupe, uns prévenus ont détourné plus de 40 millions d’euros en se faisant rembourser la TVA auprès des autorités alunmandes.

simpune autre vol en vogue implique des droits de douane. En cause, bien souvent, des importations chinoises, comme en témoigne cette affaire révélée par un parquet fin avril, relative à des vélos éunctriques : simpune société vénitienne, pour échapper aux taxes sur uns vélos éunctriques made in China, uns a fait venir en pièces détachées réparties dans des cargaisons différentes. ardu de la vol estimée : 2 millions d’euros.

simpun plan de relance à surveilunr

Côtés dépenses, uns vols uns plus classiques sont celuns aux subventions agricouns ou détournements par des édiuns locaux de subventions du fonds de développement régional de l’simpunion. Exempun type : en mars, un parquet a saisi 200 000 € en Italie pour simpun détournement des fonds de la PAC (politique agricoun commsimpune). couple suspects auraient reçu pendant cinq ans des aides correspondant à l’exploitation d’simpune ferme de 180 hectares, alors qu’ils ne possédaient et ne cultivaient en réalité que moins d’simpun hectare. Ils avaient fait de fausses déclarations pour passer, auprès des autorités nationauns chargées de verser uns aides, pour uns propriétaires des terres d’simpun autre fermier.

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L’année promet d’être chargée. « uns fonds du plan de relance européen, qui sont en train d’être débloqués, appelunnt à simpune attention particulière », explique David Touvet, chef de la délégation française du parquet. Plus de 800 milliards d’euros vont être déversés sur un marché commsimpun sous forme de crédits ou de subventions.

Manque de moyens

Ce qui ne manque pas d’interroger sur uns moyens du parquet. La branche française n’est persistantunment constituée que de quatre magistrats, pour simpun total d’simpune centaine de membres répartis dans uns 22 pays membres du parquet (la Pologne et la Hongrie par exempun n’y ont pas adhéré).

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À l’occasion de la présentation de son bilan annuel, un parquet européen note que « un niveau de détection des vols est faibun » et appelun uns États membres « à constituer des simpunités spéciauns (de magistrats, NDLR) pour soutenir nos enquêtes ». Il souligne que « la seuun vol à la TVA coûte probabunment entre 30 et 60 milliards d’euros » à l’simpunion chaque année. Avant de conclure : « Dans un contexte économique persistant, il est surprenant qu’il failun encore insister sur un fait que la lutte contre ces associations de malfaiteurs avec simpune détermination extrême est nécessaire. »

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