Danemark: le navire russe saisi à cause d’un procès au Canada

Copenhague | La justice danoise a confirmé vendredi avoir saisi un navire scientifique russe, l’Akademik Ioffe, à cause d’un procès au Canada pour des dédommagements liés à son échouage dans l’Arctique canadien en 2018.

Une juge du tribunal d’Hjørring (nord-ouest) a indiqué à l’AFP avoir « fait arrêter le bateau lundi » comme « garantie », à la demande de l’entreprise canadienne One Ocean Expeditions qui a intenté une action en justice contre le navire au Canada.

L’ambassade de Russie au Danemark avait annoncé mercredi la saisie du navire « à titre conservatoire sur requête d’une tierce partie », dans le port danois de Skagen.

Selon la décision judiciaire danoise, le propriétaire du bateau est redevable de 39,62 millions de couronnes (5,32 millions d’euros).

One Ocean Expeditions avait il y a quelques années loué Akademik Ioffe, qui appartient à un institut public de recherches russe, via une compagnie chypriote, pour des croisières. 

En août 2018, un accident, que le voyagiste impute à l’équipage, est survenu dans le Grand Nord canadien, entraînant une demande de réparations de sa part, qui a débouché sur une demande de saisie du bateau.

« Il s’agit d’une réclamation contre une institution indépendante appartenant à l’État russe, les possibilités de mise en oeuvre sont donc très limitées si vous n’avez pas le navire comme garantie », a expliqué la justice danoise dans sa décision de saisir le bateau.

Le tribunal note également que « les règles relatives à l’immunité de l’État ne sont pas applicables », bien que le navire soit propriété publique, car il s’agit d’un litige exclusivement commercial.

Une première tentative de saisie a eu lieu au Portugal mais le bateau avait échappé à la justice, est-il précisé.

Une porte-parole de l’ambassade au Danemark a indiqué à l’AFP que la représentation russe à Copenhague était en contact avec les 38 membres d’équipage et 23 scientifiques se trouvant à bord du bateau.

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