Des citoyens invités à payer 4 fois leur taxe poubelle (Sambreville)

Un courrier a été envoyé au procureur du roi de Namur et au ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon, concernant la taxe poubelle sambrevilloise. Des citoyens estiment que la Commune s’enrichit sur leur dos.

C’est un courrier pour le moins interpellant. Deux pages qui décrivent la situation vécue par plusieurs indépendants sambrevillois. Ils ont eu la mauvaise surprise de recevoir une invitation à payer plusieurs fois leur taxe poubelle. Extrait: « La direction financière de Sambreville a décidé de taxer les indépendants sur la base de l’inscription à la banque carrefour des entreprises (BCE) sans tenir compte de la réalité des prestations, ce qui a entraîné des cas vraiment ubuesques. Une infirmière indépendante a été invitée à payer quatre fois la taxe des immondices: une fois pour son ménage, une seconde fois à titre d’infirmière indépendante, une troisième fois pour son époux également infirmier indépendant et une quatrième fois pour leur société de moyen. »

Ce courrier a été signé par trois personnes, dont Samuel Barberini, indépendant et conseiller communal (MR). Il tient à souligner que, dans le cas de ce couple, aucun déchet n’est lié à leur activité professionnelle. « Les pansements restent chez les patients et les aiguilles sont prises en charge par une filière spécifique. Pourquoi alors taxer davantage ces gens si leur pollution n’est pas plus importante? Mais le plus fou, c’est que le paiement de ces quatre taxes ne permet pas d’obtenir quatre conteneurs à puce. »

Il ajoute: « Une taxation est liée à un service. Sauf que dans ce cas-ci, en payant ces taxes supplémentaires, le service de ramassage des déchets n’est pas rendu par la Commune. On ne parle donc plus de taxe dans ce cas mais d’un impôt. » Le conseiller communal a déjà interpellé le collège lors d’une séance du conseil communal et en commission. « Mais rien ne bouge. Le collège se retranche derrière le règlement communal. »

 

«C’est un enrichissement sans cause»

 

Un autre signataire de ce courrier est un habitant de Velaine-sur-Sambre, Michel Lesoye. En ménage, la Commune lui demande de payer la taxe pour son entreprise dont l’adresse est la même que son domicile. « Je n’ai pas payé la taxe depuis deux ans pour ma société car je la conteste. J’ai d’ailleurs envoyé plusieurs courriers à l’administration communale. » Le dernier date de fin de l’année 2021, après une modification du règlement concernant la taxe poubelle. « Il est indiqué que la taxe doit être payée par toutes les entreprises, personnes physiques ou morales, qu’il y ait ou non recours effectif à ce service. Sauf qu’il y a un préliminaire indispensable et important à l’application de cette taxe au service des immondices: il faut que la Commune donne une poubelle pour bénéficier du service. Mais ce n’est pas le cas. Nous payons et nous n’avons rien. C’est donc un enrichissement sans cause, un vol manifeste. »

La troisième personne est un habitant d’Aiseau, Claude Janssens. Pour des raisons de facilité, il a inscrit le siège social de sa société en liquidation sur le territoire de Sambreville auprès d’une société fiduciaire. « À ma grande surprise, on me réclame une taxe poubelle alors que ma société, aujourd’hui, c’est un simple dossier informatique. Elle ne produit aucun déchet. » Il a pris contact avec la Commune. Mais celle-ci ne veut pas lâcher le morceau. « Qu’il y ait ou non utilisation du service d’enlèvement des poubelles, l’autorité ne peut imposer une taxe sur une chose ou des services qui n’existent pas! »

La taxe poubelle n’est pas la seule pointée du doigt. Michel Lesoye conteste également sa taxe pour raccorder sa société à l’égout. « On me demande de payer cette taxe pour ma société. Sauf que, selon le règlement communal, ma société ne peut être taxée que s’il s’agit d’une personne inscrite au registre population. Ce n’est pas le cas! Enfin, pour être taxé, il faudrait que je demande, au préalable, un raccordement à l’égout de ma société dont l’adresse est la même que mon domicile. Mais comme je ne l’ai jamais demandé pour ma société, je ne devrais pas recevoir de taxe à payer pour ma société. »

De par ce courrier envoyé au procureur du Roi, Vincent Macq, au ministre wallon des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon, et au Gouverneur de la Province, Denis Mathen, les signataires ne demandent qu’une chose: que la taxation soit unique, qu’il n’y ait pas de double emploi et adaptée à la situation du ménage et non en fonction de leur inscription à la banque carrefour des entreprises.

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