Des nuages noirs à 360 millions d’euros s’amoncellent dans le ciel budgétaire bruxellois

Le covid laisse des traces dans le ciel budgétaire bruxellois.

ÉdA – Julien RENSONNET

La commission des Finances du parlement bruxellois a entamé l’ajustement budgétaire de 2021 et le projet de budget pour 2022. Et le covid pèse évidemment sur les enveloppes.

La commission des Finances du parlement bruxellois a entamé lundi ses délicats travaux d’examen de l’ajustement budgétaire de l’année en cours et du projet de budget de la Région-capitale ainsi que de la Commission communautaire commune pour 2022.

La séance a été consacrée à l’audition longue du ministre du Budget, Sven Gatz, et des représentants de la Cour des Comptes ainsi que de l’agence de la dette. Dans un contexte général de crise, le tout a été assorti de très nombreuses questions techniques des députés. Les échanges politiques seront entamés la semaine prochaine, mais dans l’opposition, certains n’ont pas attendu cette échéance pour faire valoir leurs doutes et critiques.

Grandes lignes

Dans son exposé le ministre du Budget a présenté les grandes lignes de l’épure retenue par le gouvernement Vervoort.

Pour tenir la route en vue d’un retour à l’équilibre – hors investissements stratégiques – d’ici 2024-2025, il a prévu de compenser un manque à gagner de quelque 360 millions d’euros. Il table pour ce faire sur quelque 117 millions de recettes supplémentaires par rapport à l’an dernier, sans augmentation des taxes régionales, sur un étalement de dépenses d’investissements à hauteur de 140 millions d’euros, soit, selon Gatz (Open Vld), quelque 10% de l’ensemble et sur 105 millions d’euros d’économies structurelles.

Les ministres bruxellois prévoient encore une année de transition – lisez avec des dépenses plus faibles – sur le plan des dépenses de la CoCom pour la gestion de la crise sanitaire.

Des remarques

Les représentants de la Cour des Comptes ont présenté leur rapport assorti d’un certain nombre de critiques. Au-delà de celle, récurrente, de l’option retenue, également dans d’autres entités, de la neutralité budgétaire d’investissements en infrastructures à hauteur de près de 400 millions pour 2022, ils ont notamment émis des remarques sur des imprécisions dans certaines allocations de dépenses, voire des erreurs.

Plus largement, ils ont fait part des réserves de la Cour des Comptes sur certaines « hypothèses budgétaires incertaines: une sous-utilisation de crédits estimée à 220 millions d’euros; la neutralisation de 63,9 millions d’euros de dépenses dans le cadre de mesures d’accompagnement liées à la crise sanitaire (Covid-19), l’appréciation finale de l’activation de cette clause revenant à la Commission européenne; la neutralisation additionnelle de 103,1 millions de dépenses (93,1 millions d’euros pour le Plan pour la reprise et la résilience [UE]) et 10 millions d’euros de corrections SEC. L’évaluation sera réalisée ex post par l’ICN; ou encore un apport en recettes du solde des fonds budgétaires en terme SEC de 48,8 millions d’euros ».

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