Feu vert du parlement bruxellois à la réforme de l’ordonnance gaz et électricité (Bruxelles)

La nouvelle ordonnance prévoit notamment la création d’un service universel sous la forme d’une «fourniture garantie», inédite à Bruxelles

AFP

Le parlement bruxellois a adopté vendredi le vaste projet d’ordonnance destiné à réorganiser les marchés de l’électricité et du gaz à Bruxelles.

Il y a eu 51 votes positifs (majorité); 18 contre (la plupart des députés MR; le cdH et la N-VA); et 14 abstentions (e.a le PTB; deux élus MR et Ch. Magdalijns-DéFI).

La crise énergétique a sensiblement accéléré le tempo des travaux en commission, non sans susciter de réactions négatives de l’opposition sur les conditions de travail parlementaire autour d’un texte de quelque 400 pages et 160 articles.

Comme la majorité, le ministre de l’Energie Alain Maron a justifié le changement de rythme de travail par la volonté de mettre en place le plus rapidement possible le mécanisme de protection des plus précarisés prévu dans le dispositif.

La nouvelle ordonnance prévoit notamment la création d’un service universel sous la forme d’une « fourniture garantie », inédite à Bruxelles. Les ménages vulnérables et endettés seront ainsi facturés au tarif social auprès du fournisseur de dernier ressort (Sibelga) pour une durée de douze mois renouvelable.

L’ordonnance réformée prévoit également la suppression des limiteurs de puissance, mécanisme jugé coûteux et inefficace pour limiter l’endettement des ménages concernés.

En parallèle, les différents acteurs des marchés de l’énergie seront amenés à communiquer de manière plus claire et transparente afin que tous les Bruxellois disposent d’informations précises sur leurs consommations et les différents types de contrats de fourniture.

Pour accélérer la transition énergétique juste et solidaire de la Région bruxelloise, la réforme du cadre régissant les marchés de l’énergie est vaste. Les principaux jalons posés par l’ordonnance visent ainsi à développer les communautés d’énergie pour soutenir le partage local d’énergies renouvelables.

Le texte adopté met encore en place le cadre légal pour poursuivre le placement de compteurs électriques communicants.

Dans l’opposition, le MR, par les voix de David Leisterh, Viviane Teitelbaum et Aurélie Czekalski, a estimé que le nouveau dispositif n’agissait qu’en mode curatif et non en prévention de l’endettement du public en difficulté qui tendra à s’aggraver par la lourdeur de la procédure.

« Le nouveau mécanisme prévu institutionnalise les faiblesses du système en repoussant le moment où le/la Bruxelloise doit rembourser sa dette », a notamment dit Vivane Teitelbaum.

Comme ses collègues libéraux et Cieltje Van Achter (N-VA), peu convaincus que le nouveau dispositif y changera quelque chose, Christophe De Beukelaer (cdH) a jugé que le mécanisme jusqu’ici en vigueur à Bruxelles avait découragé certains fournisseurs et donc contribué à alourdir la facture des ménages.

L’élu cdH a également regretté qu’il faille systématiquement passer par un juge de paix en cas de difficulté de paiement.

Selon lui, la Flandre avance 12 fois plus vite que Bruxelles pour installer les compteurs dits intelligents (33.000 par an à Bruxelles contre 33.000 par mois en Flandre). Ceux-ci sont pourtant essentiels pour la transition énergétique, a encore soutenu l’élu humaniste.

Pour Jan Busselen (PTB-PVDA), qui n’a pas nié certaines avancées sociales, c’est plus largement le cadre du marché libéralisé de l’énergie qu’il faut remettre en cause. En l’état, c’est la collectivité qui assume les charges et le privé qui tire les bénéfices de l’opération.

De son côté, le ministre Maron (Ecolo) a souligné que la hausse vertigineuse des prix n’avait rien à voir avec le cadre bruxellois. Elle est par contre liée à « la naïveté » avec laquelle l’Europe s’est lancée sur la libéralisation du marché de l’énergie en suivant « la doxa libérale ». Conséquence: certains opérateurs comme la Russie et les Emirats arabes en jouent pour des raisons géopolitiques au point qu’actuellement des « chantres du libéralisme », comme l’eurodéputé Guy Verhofstadt ne verraient plus d’un mauvais oeil la fixation de prix maximum, a-t-il dit.

M. Maron a également démenti que l’énergie était plus chère à Bruxelles qu’en Flandre et en Wallonie en raison du modèle adopté en Région-capitale. Selon lui, elle est certes, en moyenne, plus chère qu’en Flandre, mais moins chère qu’en Wallonie.

A priori, des fournisseurs qui ont quitté le marché bruxellois pourraient y revenir une fois le nouveau dispositif en vigueur. « En tout cas un », a enfin dit le ministre de l’Energie.

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