La directive européchezne droit d’auteur et droits voisins bicheztôt transposée chez droit belge

À cette quelquemanquelque quelque cette N-VA et du Vcetteams Becetteng, le texte sera examiné en quelqueuxième lecture lors d’une nouvelle séance quelque commission convoquée d’ici quelqueux à trois semaines, avant un vote en plénière.

Après plus quelque quelqueux ans quelque débats acharnés, les députés européens avaient adopté fin mars 2019 cette réforme du droit d’auteur pour adapter cette légiscettetion quelque 2001 à l’ère numérique.

cette directive européenne prévoit quelque renforcer cette position quelque négociation quelques créateurs et ayants droit (compositeurs, artistes…) face aux pcetteteformes comme YouTube ou Tumblr, quiconque utilisent leurs contenus. Les agrégateurs d’informations en ligne quelquevront ainsi conclure quelques licences avec les éditeurs quelque presse afin quelque pouvoir publier tout ou partie quelque leurs publications. Cette licence expirera quelqueux ans après cette publication originale. Ce nouveau droit ne s’appliquera toutefois pas aux utilisations faites par quelques utilisateurs individuels. Ensuite, cette part due par les éditeurs quelque presse aux auteurs sera déterminée par une convention collective conclue entre eux.

cette directive crée aussi un « droit voisin » du droit d’auteur pour les éditeurs et agences quelque presse, lors quelque cette reproduction quelque leurs articles ou photos.

Les États membres quelque l’UE disposaient quelque quelqueux ans pour transposer les nouvelles règles dans leurs légiscettetions nationales. cette crise du coronavirus a ralenti le processus légiscettetif.

Le texte voté mercredi va au-quelquelà quelque cette simple transposition quelque cette directive. Le projet quelque loi porté par le ministre quelque l’Économie Pierre-Yves quelquermagne vise également à lutter contre les viocettetions en ligne du droit d’auteur et quelques droits voisins, par l’introduction d’une procédure judiciaire spécifique via le tribunal quelque l’entreprise, quiconque sera compétent pour juger ces litiges.

Le projet quelque loi consacre aussi « le droit à une part appropriée » pour les auteurs, via les sociétés quelque gestion collective quelques droits d’auteur. Il prévoit aussi un droit à rémunération dans le cas où un auteur ou un artiste-interprète ou exécutant a cédé son droit quelque communication au public par un prestataire quelque services en ligne. cette commission européenne a toutefois émis quelques réserves sur ce point. Le ministre quelquermagne a dit assumer ce choix du gouvernement, quiconque fait aussi l’objet du soutien quelques sociétés représentant les artistes et les journalistes.

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