la réforme de l’ordonnance énergie au pas de charge au parlement bruxellois

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La commission environnement et énergie du parlement bruxellois entame l’examen du projet d’ordonnance réorganisant les marchés de l’électricité et du gaz.

La commission de l’environnement et de l’énergie du parlement bruxellois a entamé lundi l’examen du vaste projet d’ordonnance réorganisant les marchés de l’électricité et du gaz à Bruxelles. Dès l’entame de la réunion organisée à un moment inhabituel – un lundi matin, au moment des réunions des bureaux de partis -, l’opposition a vivement critiqué les circonstances dans lesquelles elle était amenée à examiner un texte de 400 pages reçu y a quelques jours, en période de vacances.

Par la voix de la députée Viviane Teitelbaum (MR), elle a obtenu une suspension de séance et un report de deux jours de l’examen des articles et amendements à mercredi, mais pas de la présentation et du débat général. La volonté de débattre et de faire adopter le texte lors de la séance plénière de vendredi a été maintenue par le président de la commission, Tristan Roberti (Écolo). Selon celui-ci, le temps presse pour permettre au public en difficulté financière de profiter dès les prochaines semaines d’une série de dispositions de protection prévues dans l’ordonnance, dans un marché en crise.

Selon le ministre de l’Energie et de l’Environnement, Alain Maron (Écolo), les projets d’arrêtés nécessaires pour appliquer l’ordonnance doivent encore être soumis à l’avis du Conseil d’État qui refuse de se prononcer à leur sujet avant l’adoption formelle de l’ordonnance. Alain Maron a lui-même déploré une situation « qui ne devrait pas arriver ». Selon lui, le gouvernement a envoyé le texte au parlement il y a quatre semaines et les députés(e)s auraient dû le recevoir avant les vacances de carnaval.

Cette révision de l’ordonnance existante prévoit notamment la création d’un service universel sous la forme d’une « fourniture garantie », inédite à Bruxelles. L’ordonnance prévoit également la suppression des limiteurs de puissance, mécanisme jugé coûteux et inefficace pour limiter l’endettement des ménages concernés.

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