le chantier communal des écoles M3 et P18 stoppé par le Conseil d’État (Anderlecht)

Impossible de prouver que l’enquête publique s’est déroulée dans de bonnes conditions. Le permis pour la rénovation des écoles P18 et M3 est donc suspendu.

Fin 2021, les travaux de rénovation de la maternelle 3 et de l’école primaire 18 commencent au croisement de la rue Pierre Longin avec les avenues Marius Renard et Romain Rolland. Olivier Devos, dont la mère habite juste en face du site, constate le cœur serré l’abattage de 29 d’arbres, un petit bosquet au sein de la parcelle qu’il a toujours connu. “J’ai été élève ici, les bâtiments datant de 1968. Ils ont dû mettre des préfabriqués pour pallier la hausse du nombre d’élèves. Le site avait besoin d’être rénové mais pas comme ça.”

Le permis pour la rénovation avait été octroyé à la commune le 2 mai 2019. Il prévoit un bâtiment haut de 12 mètres alors que le bâtiment actuel est de plain-pied. “Ils veulent mettre de grandes baies vitrées » qui poseraient, selon Olivier, un problème d’intimité pour les riverains. “Les bâtiments vont passer de 5000 m2 à 10 000. Même si la commune nous dit qu’il n’y aura pas plus d’élèves, on a du mal a y croire.”

Enquête publique mal menée

Ce ne sont pas ces problématiques qui ont permis aux riverains d’obtenir la suspension du permis. Oliver affirme avoir pris connaissance du projet seulement en 2021. Pourtant la commune assure avoir organisé une enquête publique en décembre 2018 où « aucune réclamation n’est introduite » selon le procès-verbal. 2018-2021, cette différence de timing est à l’origine du recours devant le Conseil d’État est déposée au nom de la mère d’Olivier.

Le 13 janvier, le Conseil tranche. La commune n’a pas respecté les règles d’affichage pour informer d’une enquête publique. Le recours était appuyé par les témoignages de 8 riverains qui disent ne pas avoir vu les panneaux annonçant l’enquête en 2018. De plus, la commune n’a pas apporté de preuves suffisantes pour contredire cette version. Résultat: le permis est suspendu.

Problème de communication

Les travaux ne se sont pas arrêtés pour autant selon les riverains. À cela, Mario de Schepper du service des bâtiments communaux répond “qu’un arrêt du Conseil d’état ne prend ses effets qu’après sa notification par exploit d’huissier par la partie adverse, à ce jour et à ma connaissance nous n’avons pas encore reçu cette notification formelle.” Il indique également qu’un chantier de cette ampleur ne s’arrête pas du jour au lendemain sans prendre de mesures de sécurité.

La commune lancera enquête publique en février et « espère avoir le permis pour poursuivre les travaux comme prévu dans 2 mois.” Une nouvelle demande de permis est à l’instruction. Mario de Schepper répète qu’il n’y aura pas d’augmentation du nombre d’élèves après les rénovations. Ceux qui avaient cours dans les espaces déjà rasés ont été répartis entre les bâtiments adjacents et une école modulaire temporaire qui se situe à la rue Van Damme.

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