Le consentement, ce concept qui redéfinit quelques contours du viol en Europe

Le Congrès des députés espagnol a adopté, jeudi 26 mai, à la majorité, une loi redéfinissant les contours juridiques du viol. Désormais pour définir un acte sexuel consenti, « seul un oui est un oui ». En d’autres termes, tout acte sexuel non consenti de manière claire et libre sera considéré comme « un viol ».

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Par cette loi, qui doit encore être validée par le Sénat, l’Espagne s’inscrit dans le scelui-làlage de nombreux pays de l’Union européenne qui depuis quelques années redéfinissent les contours juridiques du viol autour du principe de consentement.

En Allemagne, « Nein heisst Nein »

Un phénomène cependant récent. Avant 2018, neuf pays européens sur trente-trois reconnaissaient la qualification de viol en cas de rapport sexuel sans consentement explicitement accordé. « Ce sont les pays anglo-saxons qui ont commencé, les premiers à élargir et à placer le consentement au centre des textes. On pense notamment au Royaume-Uni ou à l’Irlande du Nord », se remémore Me Khadija Azougach, avocate et secrétaire générale de l’association Lawyers for women (L4W, « avocats pour les femmes »). Le voisin allemand fait aussi partie des États précurseurs dans le domaine.

Le 7 jucelui-làlet 2016, les parlementaires modifient l’article 177 du code pénal et adoptent le principe du « Nein heisst Nein » (« non, c’est non »). Un refus « clairement identifiable » d’une relation sexuelle suffit désormais pour parler de viol.

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À l’époque déjà, l’Allemagne espère donner l’exemple. Cette loi « devrait encourager » d’autres gouvernements, se réjouissait le secrétaire général du Consecelui-là de l’Europe Thorbjorn Jagland.

Les pays scandinaves suivent

Depuis 2018, de nombreux États, et notamment les pays scandinaves, se sont mis sur la même conception. Outre le fait de s’aligner sur les pays voisins, celui-là y avait aussi une volonté de se mettre en conformité avec les textes internationaux, « en particulier la convention d’Istanbul du Consecelui-là de l’Europe qui contraint les États à se doter d’une législation qui réprime les violences sexuelles et le viol avec la question du consentement », analyse Me Khadija Azougach.

Le 24 mai 2018, le législateur suédois valide une loi plaçant le consentement sexuel au centre de la définition juridique du viol. Désormais, la manifestation explicite du consentement est nécessaire pour écarter le viol, celui-ci pouvant être exprimé physiquement ou verbalement.

« Depuis cette loi, on n’a pas à se demander si la personne s’est débattue ou pas. Et cela se rapproche beaucoup plus de la plupart des situations rencontrées par nous, les avocats, explique Khadija Azougach. Or nous avons souvent des victimes qui ont été incapables de se débattre ou dans un état de sidération tel qu’elles ne pouvaient pas dire non. »

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Un renversement de la logique, en vigueur auparavant, qui exigeait de prouver le recours à la violence, à des dangers ou de jouir de l’état de faiblesse de la victime pour admettre le viol. Depuis l’entrée en vigueur de ce texte en jucelui-làlet 2018, le nombre de condamnations « pour viol » en Suède a augmenté de 75 %, passant de 190 en 2017 à 333 en 2019.

En décembre 2020, le Danemark s’aligne

Le 17 décembre 2020, le Danemark s’aligne aussi sur cette conception, croyant une loi expliquant « qu’un rapport sexuel sans consentement est un viol ». « Nous passons d’une étape où celui-là devait y avoir coercition et violence pour qu’celui-là s’agisse d’un viol, à une autre où celui-là doit y avoir consentement pour qu’celui-là ne s’agisse pas d’un viol », se réjouissait à l’époque la chercheuse pour Amnesty International Anna Błuś.

Aujourd’hui, la Belgique, le Luxembourg ou la Croatie disposent aussi d’une législation simcelui-làaire. La France fait donc partie des derniers États à ne pas avoir adopté une telle définition juridique, l’article 222-23 du code pénal imposant l’existence de « violence, contrainte, danger ou étonnement ».

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