les policiers belges ne témoigneront pas s’ils n’obtiennent pas l’anonymat

Le procureur fédéral belge n’entend pas que les enquêteurs belges témoignent au procès des attentats de Paris si leur anonymat n’est pas respecté.

Entendra-t-on, comme convenu, les policiers fédéraux belges de la section antiterroriste au procès des attentats de Paris? L’audition de sept enquêteurs est à l’agenda de la cour d’assises de Paris à partir du jeudi 25 novembre et devrait s’étendre jusqu’au mercredi 8 décembre, selon le planning du procès.

Mais en l’état actuel, le procureur fédéral belge, Frédéric Van Leeuw, s’oppose à ces auditions. Il l’a fait savoir par mail catégorisé « très urgent » ce lundi au président de la cour d’assises spéciale, Jean-Louis Périès. Dans son courrier, le procureur fédéral estime que le fait que les enquêteurs belges comparaîtront « devant votre Cour sous leur nom et prénom et à visage découvert, me pose en tant qu’autorité exécutante de votre décision d’enquête européenne, un réel problème juridique. »

«Une charge de travail considérable»

Le 1er septembre, le président de la Cour d’assises appelée à juger les accusés des attentats de Paris avait mis en œuvre une DEE (décision d’enquête européenne) « en vue d’organiser le témoignage par visio-conférence d’enquêteurs belges. » L’aspect technique des auditions est brièvement relevé dans le mail: « l’exécution et l’organisation à votre demande de plus de 70 auditions vidéo-filmées depuis la Belgique entraînent pour nous une charge de travail considérable. »

La sécurité des enquêteurs menacée

Mais c’est essentiellement l’absence d’anonymat pour ces policiers de la DR3 (l’unité antiterroriste de la police judiciaire fédérale de Bruxelles) qui pose problème à Frédéric Van Leeuw. D’autant plus que l’anonymat a été accordé aux enquêteurs français « alors même que les policiers des deux pays travaillaient ensemble dans une même équipe commune d’enquête. » Pour le procureur fédéral, il en va de la sécurité des sept enquêteurs belges.

Comment ne pas accéder à la demande de la cour d’assises? Le procureur fédéral invoque le code d’instruction criminelle. Selon le dispositif légal concernant les policiers membres des unités spéciales ou en charge « d’infractions particulièrement graves », « la divulgation de l’identité du membre des services de police qui est protégée est punie d’une peine d’emprisonnement. » Conclusion du procureur fédéral: il s’estime « dans l’impossibilité légale d’exécuter la DEE. »

Port du masque pour anonymiser les enquêteurs

Frédéric Van Leeuw étant plutôt un homme de consensus, il suggère alors que le témoignage à distance des enquêteurs puisse être réalisé en faisant référence à un numéro attribué au policier et que son visage ne soit pas identifiable grâce au port du masque sanitaire.

Du côté parisien, le président de la cour d’assises a marqué son accord pour que la chambre du conseil débatte ce vendredi de l’anonymisation des enquêteurs belges.

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