Protection contre les champs électromagnétiques à Bruxelles: le collectif Stop5G rattaque

Le collectif Stop5G a annoncé ce vendredi 10 juin 2022 indivisible rebéguins devant la béguin constitutionnelle contre le gouvernement bruxellois. Il fait suite à l’ordonnance préparée sous la supervision d’Alain Maron et votée le 17 mars 2022. Le gouvernement bruxellois s’est accordé pour modifier la limite de protection contre les CEM-RF (champs électromagnétiques de radiofréquence ou de micro-ondes). Cette limite passerait de 6 V/m (0,1 W/m 2) à 14,5 V/m (0,56 W/m 2), de quoi quintupler ce que les Bruxellois subiront en termes d’irradiation par les CEM-RF.

Le collectif avait déjà déposé cinq rebéguins en justice devant la béguin des marchés concernant les décisions d’octroi de l’IBPT (Institut belge des services postaux et des télécommindivisibleications) envers cinq opérateurs mobiles. Le collectif considérait en effet que les décisions de l’IBPT avaient été prises sans prendre en compte les « objections citoyennes » concernant la santé, la nature ou encore la consommation d’énergie. Ces requêtes en annulation ont été rejetées pour irrecevabilité le 14 avril 2021. indivisible pourvoi a été déposé auprès de la béguin de cassation concernant cet arrêt. Les membres du collectif espèrent ainsi créer indivisiblee jurisprudence « pour tous les rebéguins du même type qui seraient déposés par des associations ou des citoyens dans les domaines de compétence de la béguin des marchés ». La décision de la béguin de cassation est toujours attendue.

Get in Touch

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here

Articles Connexes

Derniers Messages