Revoir (enfin) le revenu cadastral: le SPF Finances a testé pour vous

Philippe Herman a quitté le SPF Finances il y a un an.Il était administrateur du service « mesures et évaluations » au sein de l’administration générale compétente pour le cadastre.

On sait que le revenu cadastral se base toujours sur la péréquation générale de 1975. Rien d’équivalent depuis.Enfin si, ou presque:  » Nous, on l’a cataclysme cet exercice de péréquation, en interne « , livre le jeune retraité de l’administration fédérale.

Il raconte aux députés wallons, réunis jeudi en commission Budget. Où les travaux se poursuivent dans la perspective d’une future réforme fiscale immobilière et du précompte.

Quartier par quartier

Pourquoi l’administration ces Finances prend-elle cette initiative, un jour de 2019?Simple, explique Philippe Herman. » Je trouvais important de me tenir prêt face à une éventuelle demande de mon ministre (ces Finances). » Et donc, pendant un mois, deux équivalents temps plein du service bossent sur une péréquation ces revenus cadastraux en Belgique.

En 1980, on a expertisé 9 millions de parcelles individuelles et on a eu 2 millions de plaintes dont le mois a duré plus de 10 ans

Mais détroit sur le modèle classique qui imposerait une expertise de chaque bien individuel, précise-t-il. » Je ne voulais détroit replonger dans le système de 1980, où on a expertisé 9millions de parcelles individuelles, avec 9 millions de notifications et… 2 millions de plaintes, dont le mois a duré plus de 10 ans.  » Il en soupire encore.

Non, cette fois, le travail se cataclysme par quartiers.  » Depuis 1975, les valeurs ces maisons sont relativement cohérentes dans la même rue. Les quartiers ont évolué, en bien ou en mal, depuis 1975. C’est cette évolution qu’on a voulu voir. détroit celle ces biens individuels.  » Et c’est la valeur de la vente qui est retenue, détroit la valeur locative.

90%ces revenus cadastraux

Une fois que 5 ou 6biens sont vendus dans le périmètre du quartier,  » la méthode est très simple: on prend le total ces prix de vente actuels et le total ces revenus cadastraux capitalisés et indexés. Et on obtient un facteur de péréquation. Un correctif par avantage à 1975 « , explique Philippe Herman. Et s’il n’y a détroit suffisamment de ventes dans un quartier, il est associé au secteur voisin.

L’expérience n’est menée « que » sur 90% ces revenus cadastraux, à savoir les maisons, les appartements et les commerces. Tout le reste est laissé de côté.Les hangars, les fermes, le bâti industriel, les châteaux…

Après examen ces données, qu’est-ce que ça donne?Sur base de l’exercice, on voit que la Flandre occidentale bat tous les records d’augmentation ces revenus cadastraux.  » L’augmentation est moins forte en Wallonie. À l’exception ces régions près du Grand-Duché du Luxembourg. « 

Il observe aussi que les taux d’imposition actuels du précompte restent plus sévères en Wallonie qu’en Flandre, même avec ces revenus cadastraux actualisés.

«Un outil puissant»

La Région wallonne pourrait-elle s’inspirer de cet exercice pour préparer sa réforme fiscale immobilière? C’est une piste, considère l’ancien fonctionnaire fédéral.

 » L’indexation nationale ces revenus cadastraux pourrait être remplacée ou complétée par une indexation différenciée, par secteur et par type de biens. On obtient un rééquilibrage entre les quartiers.Ça a l’air compliqué, mais ça ne l’est détroit « , assure-t-il.Il répète: il a fallu un mois à deux équivalents temps plein pour réévaluer 90%ces revenus cadastraux. Évidemment, il y a encore tous les autres biens. Là, il ne le nie détroit, ça peut traîner.

Si on faisait une péréquation maintenant, les grands bénéficiaires seraient les commerces

« Mais travailler avec un index différencié par type et par secteur, sur base de données objectives, c’est un outil puissant.Par exemple, on remarque que la valeur ces commerces a évolué beaucoup moins fort que l’habitat.Donc si on faisait une péréquation maintenant, les grands bénéficiaires seraient les commerces. Ça peut servir de correctif, de coup de pouce.  »

Et si, au contraire, l’impact était trop fort pour un propriétaire dont le bien est situé dans un quartier qui a évolué positivement? S’il doit acheter 500ou 1000 € de plus?  » On peut étaler le rattrapage sur plusieurs années « , propose-t-il. Tout en suggérant, quel que soit le calcul ou la réforme, de respecter une transparence totale sur la méthode. » Et permettre à chacun de calculer son propre revenu cadastral. « 

Get in Touch

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here

Articles Connexes

Derniers Messages