Ukraine: le procureur de la CPI de plus en plus préoccupé par les développements

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) s’est dit vendredi de plus en plus préoccupé par les développements en Ukraine, appelant les parties du conflit à respecter le droit international humanitaire. 

«J’ai suivi (…) les développements récents en Ukraine et dans la région avec une inquiétude croissante», a déclaré dans un communiqué Karim Khan, appelant les parties à respecter «leurs obligations en vertu du droit international humanitaire». 

Il a rappelé à «tous les côtés» prenant part aux hostilités que son «Bureau peut exercer sa juridiction et enquêter sur tout acte de génocide, crime contre l’humanité ou crime de guerre commis sur le territoire de l’Ukraine depuis le 20 février 2014». 

«Toute personne qui commet un tel crime, y compris en ordonnant, incitant ou contribuant d’une autre manière à la commission de ce crime, peut être passible de poursuites devant cette cour», a souligné M. Khan, promettant de «suivre la situation de près».

La CPI ne peut en revanche pas exercer sa compétence sur ce crime allégué d’agression dans cette situation, a rappelé M. Khan, étant donné que «ni l’Ukraine ni la Fédération de Russie ne sont des États parties au Statut de Rome». 

La prédécesseure de M. Khan, Fatou Bensouda, avait en décembre 2020 déclaré qu’un «large éventail de comportements constitutifs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité» avaient été commis en Ukraine depuis 2014, réclamant une enquête complète.

L’Ukraine n’a pas signé le Statut de Rome, le traité international fondant la CPI, mais il a formellement reconnu la compétence de la Cour pour les crimes commis sur son territoire.

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